Vous comptez trouver un terrain et vous voulez savoir si vous pouvez bâtir sur cette surface ? En effet, avant toute construction, vous devez vous assurer de faire des choses légales. Ce faisant, il importe de se référer à la classification des zones et aux documents d’urbanisme. Toutefois, ce ne sont pas les seuls détails à prendre en compte.
Vérifier le Plan Local d’Urbanisme ou PLU
comment savoir si un terrain est constructible ? De prime abord, vous devez vérifier le Plan Local d’Urbanisme ou PLU qui est plus déterminant que le POS ou Plan d’Occupation des Sols. En outre, le PLU vous permet de définir la zone dans laquelle se trouve le terrain. Notez qu’il existe quatre types de zones dont la U ou zone urbaine qui est constructible.
Vous avez aussi l’AU ou zone à urbaniser et qui est aussi constructible. Il y a encore l’A ou zone agricole qui est aussi constructible, mais cela dépend des bâtiments liés à l’activité. Enfin, vous avez les N représentant des zones forestières et naturelles qui ne sont pas constructibles.
Vous pouvez obtenir trois types de réponses suite à cette investigation. Si le terrain est constructible, vous avez le droit de bâtir une maison ou de vendre ce terrain en précisant qu’il est « prêt à bâtir ». La seconde réponse peut vous confirmer que le terrain n’est pas constructible et qu’il ne le sera jamais. Ainsi, toute construction y est interdite. Vous ne pouvez même pas édifier de cabanon ni poser de mobil-home. Une autre réponse consiste à dire que le terrain n’est pas constructible dans l’immédiat, mais qu’il pourrait bien le devenir par la suite.
Le certificat d’urbanisme pour vérifier la constructibilité d’un terrain
Ce document vous fournit des indications exactes sur la constructibilité du terrain. Si vous en avez besoin, vous devez adresser une demande à la mairie de la commune où se trouve votre parcelle. Notez qu’il existe deux sortes de certificat dont le certificat d’urbanisme d’information. Celui-ci contient des règles d’urbanisme. Il contient aussi les limites qui se posent au droit à la propriété. Vous pouvez encore y trouver une liste de taxes applicables au terrain. Vous devez présenter le dossier en deux exemplaires. Il sera traité dans un mois.
Le second certificat est celui d’urbanisme opérationnel qui précise si le terrain est constructible et raccordé aux réseaux divers (accès routier, eau et électricité). Vous devez remplir le dossier en quatre exemplaires et le certificat vous sera accordé après deux mois. Après ce délai et si la mairie ne vous donne aucune réponse, considérez que le certificat vous est délivré tacitement pour les deux types. La validité de ces certificats est de 18 mois.
Se référer au cadastre pour déterminer un terrain constructible
Le cadastre est un autre document fondamental qui vous permet d’identifier un terrain constructible. Le numéro de cadastre qui correspond à un terrain est un numéro de parcelle du terrain visible sur le plan.
Vous pouvez penser à demander un relevé cadastral pour définir les limites du terrain pour lequel vous devez vérifier la constructibilité. Par la même occasion, vous aurez une confirmation de la zone dans laquelle il se place.
Si vous voulez obtenir un relevé cadastral, vous avez différentes options qui sont proposées. La première consiste à se rendre à la mairie et à aller voir le service se dédiant à l’urbanisme de la commune du terrain. Cette branche de la mairie vous donne des renseignements complets et vous aide à l’obtention d’un relevé cadastral.
Une autre solution consiste à faire vos démarches depuis Internet. Il suffit de vous rendre sur le site de la mairie de la commune.
Vous avez encore une autre alternative consistant à vous rendre sur le site internet du cadastre du gouvernement. Toutefois, consulter un total de 550 000 plans n’est pas forcément évident.
Avant d’acheter un terrain ou d’y construire un bien, vous avez le devoir de vous assurer de son caractère constructible. Ce n’est qu’après que vous pourrez solliciter un constructeur de maisons. Il en est de même avant de vendre ce bien. En outre, il faut se renseigner sur les types de constructions que votre parcelle est capable d’accueillir. Notez que pour le sol d’une commune, vous avez cinq possibilités que sont l'habitat, les activités de service et autres activités des secteurs tant tertiaires que secondaires.
Ce sont là des données capitales que vous devez avoir au moment d’acquérir ou de céder une parcelle donnée. Sachez alors que la notion de constructibilité ne suffit pas pour s’assurer de la faisabilité d’un projet. Si vous souhaitez construire une habitation, mais que le terrain est destiné à la réception d’un commerce, votre construction ne sera pas possible. Ainsi, vous pouvez considérer ce terrain comme étant non constructible.
Comme pour les plans de zonage, la destination des sols n’est pas irrévocable. Cette situation peut évoluer en fonction des prévisions du plan local d’urbanisme de la commune.
Un terrain non-constructible : les critères pour le reconnaître
Même si une parcelle se situe sur une zone constructible, certains éléments interdisent la construction sur le terrain. Ainsi, sachez que vous ne pouvez pas construire sur un terrain qui se situe en zone inondable. Ici, vous pouvez encore distinguer les zones rouges où aucune construction n’est autorisée même par dérogation. Les zones bleues pour leur part sont associées à un risque moyennement élevé. Le permis de construire s’accompagne donc à des conditions. Ce sont des zones partiellement inondables. Les zones blanches sont considérées comme sécurisées pour leur part.
Vous n’avez pas le droit de construire si le terrain que vous possédez est soumis à des risques naturels importants. Si le terrain est sis en zone agricole ou en zone naturelle protégée par la loi, vous n’avez pas le droit de construire dessus.
Vous ne pouvez pas construire sur un terrain qui est proche d’installations sanitaires. Il en est de même si la zone affiche des enjeux environnementaux importants. Dans ce cas, il s’agit d’interdictions environnementales.
En somme, vous devez d’abord consulter le PLU et déterminer si le terrain est constructible ou non.
